Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – LUP-Conseils

1. Présentation du site

Le présent site est édité par LUP-Conseils, entreprise spécialisée dans le conseil en matière de logements d’utilité publique, dont le siège est situé à Vully-les-Lacs dans le Canton de Vaud. En naviguant sur le site www.lup-conseils.ch, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

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4. Liens hypertextes

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5. Protection des données

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées avec confidentialité et ne sont ni transmises ni revendues. 

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud.


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